Zonage PAR 7 stockage effluents d’élevage BFC

Les zones ABCD sont les références géographiques utilisées dans le programme d'action national "nitrates" (arrêté du 30 janvier 2023) à l'article II-1 de l'annexe I qui indique pour chaque atelier et chaque type de fertilisant la durée de stockage minimale des effluents d'élevage. Cette durée varie en fonction du temps passé à l’extérieur par les animaux et de l'implantation géographique du bâtiment d’élevage. Identification des zones ABCD : Annexe III du PAN 7 (arrête ministériel du 30 janvier 2023) et délimitation des zones : couche des petites régions agricoles (PRA) en Bourgogne-Franche-Comté de la DRAAF.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
URL de la fiche INSPIRE
Couverture géographique Régionale
Granularité de la couverture territoriale Région
Date de création 2023-11-17
Date de publication 2023-11-17
Date de dernière modification 2023-11-17
Fréquence de mise à jour Non planifiée
Type de données
  • Données ouvertes
  • Données géographiques
Support Technique
Propriétaire DREAL Bourgogne-Franche-Comté
E-mail du propriétaire dc.dreal-bfc@developpement-durable.gouv.fr
Diffuseur Plateforme Idéo
E-mail du diffuseur ideo@ternum-bfc.fr
Catalogue d'origine si différent