Cartes de type C des zones où les valeurs limites sont dépassées (nuit) pour le réseau ferré de Côte-d’Or (3ème échéance)

Ces cartes également appelées « cartes de type C » représentent les parties de territoires susceptibles de contenir des bâtiments dépassant les valeurs limites mentionnées à l’article L571-6 du Code de l’Environnement et fixées par l’article 7 de l’arrêté du 4 avril 2006.

Elles concernent le réseau ferré de Côte-d’Or.

Les objets géographiques ont été agrégés et découpés entre eux pour éviter tout chevauchement.

Les valeurs limites correspondent à un Ln de 62dB(A). Ces valeurs limites concernent les bâtiments d’habitation, ainsi que les établissements de soins et de santé ou d’enseignement.

Ces données groupées sont publiées pour être utilisées à des fins de cartographie. Il est conseillé de charger les données de détail pour une utilisation plus précise.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
URL de la fiche INSPIRE https://inspire.ternum-bfc.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-1906edf0-c686-4847-ae5c-efce4391cef0
Couverture géographique
Granularité de la couverture territoriale
Date de création 2024-02-07
Date de publication 2018-12-12
Date de dernière modification 2018-10-26
Fréquence de mise à jour Inconnue
Type de données Données moissonnées
Support Technique
Propriétaire Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)
E-mail du propriétaire contact@cote-dor.gouv.fr
Diffuseur Plateforme Idéo
E-mail du diffuseur ideo@ternum-bfc.fr
Catalogue d'origine si différent http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/