Propriété intellectuelle, Open data, licence libre, libre de droit ... Quels droits ? Quelles obligations ?

Le cabinet Benssoussan a comparé diverses licences et vérifié leur compatibilité avec la législation française.

Cette présentation de décembre 2013 présente des éléments de contexte, les principes de l'open data, les licences...

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Champ	Valeur
URL de la fiche INSPIRE
Couverture géographique
Granularité de la couverture territoriale	Indéfinie
Date de création	2013-12-09
Date de publication	2020-03-30
Date de dernière modification	2020-07-22
Fréquence de mise à jour	Non planifiée
Type de données	Documents et études
Support Technique
Propriétaire	Maud Bessaguet
E-mail du propriétaire	mbessaguet@ternum-bfc.fr
Diffuseur	Plateforme Idéo
E-mail du diffuseur	ideo@ternum-bfc.fr
Catalogue d'origine si différent